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LITIGES

En cas de litige, la Société et le Client s'engagent à tenter de résoudre de bonne foi et amiablement le litige qui les oppose. Si la tentative de résolution amiable du litige n'aboutit pas, les parties pourront porter leur différend devant les tribunaux compétents. Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

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En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à Horizon. En second recours, il peut s'adresser au Médiateur de la Consommation :

  • par courrier, au moyen d'un formulaire de saisie téléchargeable sur le site du médiateur, à l'adresse :
    M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
  • sur son site internet www.mediateur-mobilians.fr.

DONNÉES TECHNIQUES

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