LA NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES

Un numero attribue a vie au vehicule.

Pourquoi ?

Le 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour trois raisons principales :

• Simplifier les démarches des usagers
• Fiabiliser l'immatriculation des véhicules
• Disposer d'un système informatique moderne, évolutif et adapté aux télé-services pour les usagers et les professionnels

Comment ?

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques, d'importantes simplifications et des économies pour l'automobiliste.
Par exemple,

• Si le propriétaire du véhicule déménage dans un autre département en conservant sa voiture, il ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation ;
• Si l'automobiliste achète une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, il conservera le même numéro, d'où que vienne ce véhicule. Un dispositif d'immatriculation à vie des véhicules est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne.

Quand ?

Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation :

• A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
• A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations. Si aucune modification n'affecte la carte grise du véhicule, celui-ci conserve son numéro d'immatriculation actuel.

Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Les habilitations et les agréments des professionnels auprès des préfectures se poursuivent sans interruption.

Un systeme plus simple, plus sur et plus performant

Plus simple

La simplification des procédures liées à l'immatriculation entraînera des économies de temps et d'argent.
L'automobiliste pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès :

• d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.),
• d'une préfecture de son choix.

Un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant son numéro définitif, lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement avec son véhicule.
Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, sa carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Plus sûr

L'attribution d'un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu'il s'agisse des certificats d'immatriculation ou des plaques minéralogiques.

Plus performant

L'Agence nationale des titres sécurisés assurera la maintenance et l'évolution du système ainsi que l'assistance aux usagers.
Un centre d'appels sera mis en place pour aider les automobilistes, les professionnels et les préfectures (état d'avancement des dossiers, assistance juridique ou informatique).

Liberte de choix pour le numero de departement

Le maintien d'un identifiant territorial

L'automobiliste devra continuer à faire figurer sur sa plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n'aura plus nécessairement de lien avec son adresse. Il pourra donc choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non son lieu de résidence.

Afficher ses racines

Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch'ti, un Corse... habitant une autre région que celle de ses origines pourra, s'il le souhaite, afficher ses racines.
En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, il pourra, selon son souhait, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou en choisir une autre.

Le nouveau numéro

Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d'une série de 7 caractères formée de :
2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.

La nouvelle plaque

La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site : www.interieur.gouv.fr